Histoire de l’AVCT
1932
Fondation de l’AGCT
Le 12 mai 1932 fut fondée l'Association Genevoise du Coin de Terre sous les auspices de la Fédération Cantonale des Jardins ouvriers de Genève et avec l'approbation des autorités politiques. Cette association a pour but de procurer, en location ou en toute propriété aux familles ouvrières ou de condition modeste des jardins pour la culture des légumes nécessaires au ménage. Elle facilitait l'acquisition de parcelles de terrain en vue de la construction d'une habitation (article 5 des statuts).
Un ouvrier, Monsieur André Jaquet fut nommé président du comité d'action. Il sollicita un comité d'honneur formé par les autorités cantonales et municipales et par des sociétés de bien public.
1933
Première réalisation
Le 7 avril 1933, l'Association se porta acquéreur d'un terrain en ville de Genève. Cette démarche nécessita la caution solidaire du comité. Elle fut levée le 10 septembre 1933 grâce à la promulgation de la Loi de reconnaissance du caractère d'utilité publique, loi présentée par le Conseil d'Etat au Grand Conseil. Cette loi permet une exemption d'impôt et une garantie de l'Etat pour les achats de biens immobiliers.
Organisation foncière
Terrain : Le terrain acheté, l'Association procéda à l'équipement, puis elle le céda à ses membres au prix de revient, moyennant un paiement par acomptes répartis sur un maximum de dix ans. Pour protéger ses membres, il fut introduit le droit de réméré, clause par laquelle l'Association se réserve le droit de racheter le bien vendu en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais de son acquisition.
Construction : Une fois le terrain remboursé par le propriétaire à l'association, celle-ci lui proposait de construire sa maison selon deux plans types, l'AGCT restant le maître d'œuvre. Les banques refusèrent le financement des hypothèques privées. La solution fut trouvée auprès de l'Union-Genève, sous la forme d'une assurance-vie.
Ainsi, l'Association Genevoise du Coin de Terre, créée pour " une meilleure justice sociale", portée par le courage de son premier président et aidée par les politiciens, fut le modèle pour une réalisation vaudoise.
Le contexte
La situation d'après-guerre engendra une pénurie de logements dans toute la Suisse. Pro Familia s'inquiéta de cette situation et créa une commission chargée d'étudier les réalisations possibles dans le Canton de Vaud. Cette commission était composée de membres de Pro Familia, notamment de son secrétaire, M. Jean Balmas et de MM Arthur Maret, conseiller d'Etat, Pierre Emery, secrétaire municipal de Lausanne, Frédéric Gilliard, architecte, Raymond Devrient, docteur en droit, directeur de la Suisse Assurances et Arthur Freymond, ancien syndic de Lausanne et administrateur de la Mutuelle Vaudoise.
En juillet 1945, Pro Familia fit venir Monsieur André Jaquet pour une conférence présentant l'expérience genevoise.
1946
La fondation de l’AVCT
Le 30 janvier 1946, l'Association Vaudoise du Coin de Terre fut constituée. Elle élut Monsieur Raymond Devrient comme président.
Cette association a pour but: "de faciliter l'acquisition de terrains en vue de la construction de maisons familiales pour familles à ressources modestes et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter à ces familles l'accès à la propriété d'une maison familiale."
Un comité d'honneur représentant autant que possible tous les milieux lausannois fut constitué. Il dut rechercher des fonds, des terrains et des candidats. Ils furent aidés dans leurs tâches par la volonté politique du moment qui cherchait à suivre les courants sociaux et à favoriser l'économie en promulguant des lois en faveur de la construction.
En août 1946, la Commune de Lausanne émit un règlement pour l'encouragement à la construction de logements. En octobre 1947, la Confédération publia un arrêté fédéral qui indiquait les démarches pour l'obtention de subventions.
Ainsi, l'Association Vaudoise du Coin de Terre utilisa l'expérience de l'Association Genevoise du Coin de Terre, en épargnant les tâtonnements inhérents à chaque association novatrice. De ce fait, l'AVCT put directement débuter son activité.
1947
Le premier acte, de 1946 à 1950
En janvier 1947, la première réalisation s'effectua par l'achat du terrain de Bois-Gentil situé sur la commune de Lausanne. Le comité entreprit différentes études sur les coûts de construction et sélectionna les candidats. Par mesure de prévoyance, le comité créa un fonds de sécurité pour venir en aide à un membre dans une situation difficile. Cette réserve est encore approvisionnée par les cotisations des membres. Il fut également instauré le droit de réméré afin d'éviter toute spéculation. L'association devint aussi membre de l'USAL (Union Suisse pour l'Amélioration du Logement).
1950
Une décennie de constructions, de 1950 à 1960
Comme cela avait été prévu dès que l'Assemblée générale comptait plus de 50 membres, le comité modifia ses statuts afin de donner une existence statutaire propre aux différents groupements. Le montant des cotisations augmenta. Le comité dut aussi trouver une solution au régime des subventions cantonales et fédérales qui se réduisaient dramatiquement. Le bilan de leur activité de construction était cependant positif. Entre 1947 et 1952, le comité avait traité pour plus de 4 millions de francs. La part des frais généraux n'atteignait qu'un demi pourcent grâce au bénévolat du comité.
Le Coin de Terre était présent sur le territoire des communes suivantes:
- Lausanne, à Bois-Gentil dès 1947
- Cossonay, au Pré aux Moines dès 1947
- Vevey, En Praz et En Beauregard dès 1948
- Yverdon, Aux Prés du Lac dès 1950
Le comité attendait avec impatience la promulgation de la loi cantonale du 8 décembre 1953, qui devait favoriser la construction d'habitations économiques. Cependant lors de la publication des directives techniques en avril 1954, le comité dut déchanter. La loi était trop restrictive sur les plans technique et financier (le candidat doit avoir à disposition au minimum 10% des capitaux nécessaires et la commune doit faire don du terrain). Il fallut chercher un nouveau mode de financement. Le Crédit Foncier Vaudois accorda 90% en prêt pour autant que la commune cautionne l'achat.
Ainsi, l'activité continua avec l'ouverture des chantiers de :
- La Tour de Peilz, En la Faraz et En Béranges dès 1953
- Lausanne, Vennes dès 1954
Le comité, afin d'améliorer ses prestations, élabora un cahier des charges pour le règlement administratif interne : fonction et pouvoir attribués au secrétaire-caissier et au président.
Les années 1956-1957 furent difficiles. La politique internationale défavorable à l'épanouissement du marché entraîna un resserrement des prêts des capitaux.
Le comité dut faire face à des problèmes de trésorerie, ce qui l'amena à augmenter la part des frais administratifs lors des constructions futures. À cela s'ajouta une inscription au Registre du Commerce qu'il ne put éviter.
Le comité dut faire face aux premières contestations parmi les membres, notamment la remise en question du fonds de sécurité sur la durée du paiement des cotisations et le maintien ou la suppression du droit d'emption. Ces deux points allaient faire l'objet d'une longue étude auprès de professionnels du droit.
Heureusement, l'année 1958, amena une détente du marché des capitaux. Ce qui permit de poursuivre le développement des lotissements de Vevey, Vennes et Yverdon avec des taux plus favorables.
1960
Une décennie difficile, de 1960 à 1970
Durant cette période, la restriction des crédits refit son apparition, et à cela s'ajouta une hausse des prix des terrains due à leur rareté. Les chantiers purent être achevés, mais aucun nouveau projet ne se concrétisa car les conditions du marché rendaient inabordable l'accession à la propriété selon l'optique des statuts de l'AVCT.
En 1967, le comité régla le problème du droit d'emption. Une libération fut proposée à chaque membre, propriétaire depuis 15 ans, moyennant une modique somme pour la modification des inscriptions au Registre Foncier.
Le but non spéculatif étant atteint et le premier rang des hypothèques étant largement garanti au bout de quinze ans, les établissements financiers donnèrent leur accord pour libérer le cautionnement de l'association.
De même, le fonds de sécurité fut modifié dans ses statuts. Une libération au bout de dix ans au lieu de quinze fut accordée.
1970
La grande question "AVENIR 71", de 1970 à 1980
Le comité et les membres devenaient perplexes et se posaient les questions suivantes:
- Est-ce utile de continuer?
- Faut-il changer la façon de procéder ?
Une nouvelle loi concernant l'édification de maisons familiales, établie le 4 octobre 1974, par l'Office Cantonal du Logement, redonna un peu d'espoir.
Un lotissement put voir le jour dans la commune de Froideville dès 1976. L'État de Vaud le cautionna et l'aide fédérale au particulier fut octroyée.
Le comité fut aussi occupé par des mesures administratives. L'Office Cantonal du Logement demanda une modification des statuts. Dans l'article 5, il fut ajouté à des fins d'utilité publique". Ceci permettait à cet office d'avoir un regard sur les comptes de l'Association.
Un nouvel article fut instauré:
article 40 : "En cas de dissolution, un gain éventuel ou le produit de la liquidation de l'Association sera réutilisé en faveur de la construction de logements d'utilité publique."
Toutes ces mesures avaient pour but de faciliter l'obtention de l'aide de l'État. En 1978, la construction d'un abri anti-aérien devint obligatoire, ce qui posa une nouvelle difficulté pour l'Association en renchérissant la construction.
1980
Une réalisation majeure, de 1980 à 1990
De nombreux projets de construction proposés par le comité durent être abandonnés car le coût en était trop élevé. Il devenait évident que dans l'état actuel des choses, l'Association ne pouvait plus promouvoir ou construire sans l'aide des pouvoirs publics. Un récent vote au Conseil National avait maintenu le principe de l'aide fédérale au logement. Ce prêt seul permettait de construire des petites maisons dans des conditions financières acceptables.
Entre 1982 et 1985, les tractations pour un nouveau lotissement à Yverdon purent aboutir avec l'accord de l'OFL et des subventions de la Confédération. Les études nécessaires à la construction engageaient rapidement de fortes sommes, ce qui préoccupa le comité et affaiblit l'association. Malgré cela, le comité mena à terme ce dernier groupement avec satisfaction.
1990
Crise immobilière des années 1990
De 1993 à 1999 s’est produit un krach immobilier et bancaire majeur, celui de la crise des Savings & Loans aux États-Unis, affectant directement le marché immobilier suisse.
À l’époque, alors que l’endettement hypothécaire bat déjà des records (440 milliards), les taux passent de 3,5%, en 1988, à 7% en 1990, doublant les charges des propriétaires ayant contracté une hypothèque à taux variable, une majorité. Les privés qui ont investi dans l’immobilier locatif subissent aussi d’importantes pertes. Les ventes de logements se multiplient, les prix dégringolent et des arrêtés fédéraux urgents (AFU) sont introduits – trop tard, considère-t-on aujourd’hui – pour endiguer la spéculation. Au final, les banques suisses enregistrent 57 milliards de pertes.
Trente ans plus tard, leur comportement a évolué, elles qui étaient alors jugées trop laxistes. Un apport de fonds propres du propriétaire de seulement 10% de la valeur du logement n’était pas rare.
L’AVCT peine à trouver des projets réalisables et une longue période sans réalisations s'ensuit.
2002
Payerne et Avenches, 2002 à 2010
Deux heureux concours de circonstance et la rencontre avec l’architecte, Pierre-Alain Chuard à Payerne permettent à l’AVCT de réaliser coup sur coup les 12 maisons au Sansui à Payerne et les 10 villas au Quartier Sous-Ville à Avenches. Le marché immobilier a repris “des couleurs” et il devient de plus en plus difficile de trouver des terrains à des prix abordables pour une association telle que la nôtre.
2013
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Le 3 mars 2013, la population suisse s'est prononcée en faveur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Cette décision permettra de freiner le mitage du territoire. La révision endiguera le gaspillage du sol, garantira un développement de l’urbanisation plus compact et ménagera le paysage tout en préservant l'attractivité de la Suisse comme lieu de résidence et de travail (Source: uvek.admin.ch).
Ce coup d’arrêt voulu par le peuple signifie pour l’AVCT un nouveau défi par rapport à l’utilisation des parcelles et le comité s’oriente vers des réflexions de constructions groupées et l’abandon des projets de maisons/villas individuelles.
En conclusion
Au cours de ces 75 années, un important travail fut réalisé par les membres bénévoles du comité. Les communes ont grandement participé à l'évolution en s'engageant socialement, ceci pour le bien-être de leurs habitants. Les présidents courageux ayant oeuvré à la tête de l'Association Vaudoise du Coin de Terre sont :
- 1946 - 1955 Raymond Devrient
- 1955 - 1960 Pierre Emery
- 1960 - 1963 Charles Cosanday
- 1963 - 1970 Louis Jaccard
- 1970 - 1984 Eugène Golaz
- 1984 - 1985 Alfred Guex
- 1985 - 1987 Gérard Durussel, alors vice-président, par interim
- 1987 - 1991 Gérard Durussel
- 1991 - Bruno Werren
Mais l'AVCT d'hier et d'aujourd'hui ne doit pas nous faire oublier celle de DEMAIN.